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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que EXPRESSPOLY SASU détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit où exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de EXPRESSPOLY SASU.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de EXPRESSPOLY sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation au préalable écrite de EXPRESSPOLY SASU ou autrement y porter atteinte.

FRAIS D'EXPÉDITION

Les utilisateurs reconnaissent que tous les frais d'expédition à hauteur de 5,00 € TTC pour toutes commandes inférieurs à 100,00 € TTC ne s'applique uniquement pour le territoire français (DOM-TOM non inclus). Pour toutes commandes dans les DOM-TOM et les pays étrangers, les frais d'expéditions seront variables selon les tarifs appliqués par le transporteur.

COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EXPRESSPOLY SASU s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées sur son site.

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre EXPRESSPOLY SASU et ses clients, notamment pour le traitement des commandes, la livraison des produits, et la communication relative aux services proposés.

EXPRESSPOLY SASU s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter EXPRESSPOLY SASU à l'adresse email suivante : contact@expresspoly.fr ou par courrier postal à l'adresse : 180, avenue du Prado – 13008 Marseille.

Les utilisateurs ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

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SÉCURITÉ DES DONNÉES

EXPRESSPOLY SASU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles collectées sur son site, notamment pour empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction de ces données.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, EXPRESSPOLY SASU s'engage à notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente et, si nécessaire, aux utilisateurs concernés, dans les délais prévus par la réglementation.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EXPRESSPOLY SASU se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la politique de confidentialité par une notification sur le site ou par email.

La politique de confidentialité modifiée prendra effet dès sa publication sur le site. L'utilisation continue du site après la publication de la politique de confidentialité modifiée vaut acceptation de cette dernière par l'utilisateur.

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